Version 01 - CGU 11/09/2024

Chrystal Avenir

Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)

PREAMBULE

Chrystal Avenir, ci-après désignée comme « Chrystal Avenir », est une autoentreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Melun sous le numéro 483 793 113 00026. Son siège social est situé au 17 rue Achille Pierre, 77130 La Grande Paroisse. Chrystal Avenir édite et exploite une plateforme internet accessible à l’adresse suivante : https://www.chrystal-avenir.com, hébergée sur la plateforme WIX. Elle propose aux utilisateurs les prestations décrites dans les présentes conditions.

1.DEFINITION

Abonnements : forfaits permettant d'avoir des tarifs avantageux, indiqué sur la page Consultations pouvant être utilisées pour le paiement d’une consultation téléphonique, par mail ou visioconférence.

Compte utilisateur : Indique le compte créé suite à l’inscription d’un utilisateur sur la plateforme Chrystal Avenir, dont le profil est établi à partir des informations fournies lors de l’inscription. L’accès au compte s’effectue grâce aux identifiants.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : Indiquent les conditions contractuelles, elle sont consultable sur la page d’accueil de la Plateforme, permet de contrôler son utilisation par l'Utilisateur.

Consultant : Personne physique ou morale qui propose des prestations de services sur la plateforme Chrystal Avenir conformément aux conditions définies par ses soins et qui a accepté les Conditions Générales d'Utilisation "Consultant".

Identifiants : indiquent l’adresse mail et le mot de passe choisis par le Consultant ou par l’Utilisateur.

Parties : Indiquent ensemble la société Chrystal Avenir et l’Utilisateur.

Plateforme : Plateforme technique - Relation des Utilisateurs et des Masters administrée par la société Chrystal Avenir et accessible à l’adresse https://www.chrystal-avenir.com. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, les services et les fonctionnalités mis à disposition des Utilisateurs.

Prestations : Prestations de services effectuées par le Consultant à destination de l'Utilisateur.

Services : Services proposés par la société Chrystal Avenir qui permettent d'acheter de Prestations par l’Utilisateur à Chrystal Avenir, ainsi que la mise en relation entre l’Utilisateur et le Consultant.

Service clients : Service mis à disposition pour les Utilisateurs qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : Chrystal Avenir .com ou par courrier postal dont l'adresse et la suivante Société Chrystal Avenir : 17 rue Achille Pierre, 77130 La Grande Paroisse.

Usager : indique toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Utilisateur, Consultant ou simple internaute.

Utilisateur : Personne physique ou morale, qui achète à Chrystal Avenir via la Plateforme, la Prestation d’un Consultant, l'Utilisateur et au Consultant.

Territoire : Correspond à la France métropolitaine, les DOM-TOM et la Corse.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent le cadre général applicable aux Utilisateurs sur la Plateforme. Toute utilisation du site www.Chrystal Avenir engage l’acceptation des présentes Conditions Générales.

La signature et/ou la validation sur les pages dédiées à l'enregistrement en ligne impliquent l'acceptation par l'Utilisateur et le Consultant de l'ensemble des conditions décrites ci-dessus et ci-dessous.

Toute connexion au service est conditionnée par le respect des présentes conditions générales énoncées ci-après.

Ainsi, tout Utilisateur s'engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) lors de l'accès à la Plateforme et avant de passer toute commande de Prestation sur celle-ci. Il est également invité à les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme via un lien hypertexte, permettant ainsi leur consultation à tout moment.

À la demande de l'Utilisateur, Chrystal Avenir s'engage à envoyer une version des présentes Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse de l'Utilisateur.

Chrystal Avenir veille à ce que l'acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher ainsi qu'un clic de validation.

L'opposabilité des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à l'Utilisateur signifie qu'il les a acceptées avant d'acquérir un produit ou un service, sans restriction ni réserve, et qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s'assurer que l'offre corresponde à ses besoins. L'Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement conformément aux lois françaises ou être valablement représenté par un tuteur ou un parent.

De plus, l'Utilisateur affirme avoir accepté les Conditions Générales de Service ainsi que la Politique de Confidentialité des Utilisateurs (voir CGS et Politique de Confidentialité).

3. DESCRIPTIF DU SERVICE

chrystal-avenir.com est un portail mettant à disposition des Utilisateurs des prestations de Voyance, Magnétisme, Radiesthésie, Coach de vie et de pouvoir y accéder en ligne.

Ces prestations se présentent sous la forme de :

consultations téléphoniques, visioconférences, Email, tarifées en fonction la prestation et la durée demandées. Les tarifs sont fixes.

Les Conditions générales de services « BtoC » régissant l’achat d’une Prestation par un Utilisateur consommateur sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.chrystal-avenir.com

4. ACCES A LA PLATEFORME

L'Utilisateur se connecte au site www.chrystal-avenir.com en utilisant ses propres équipements et terminaux de télécommunication, tels que des ordinateurs, des smartphones, des iPads, des tablettes et d'autres dispositifs, cette liste n'étant pas exhaustive.

Dans ce cadre, l'Utilisateur est tenu de posséder un accès au réseau Internet ainsi que l'ensemble des équipements matériels et logiciels requis pour l'utilisation du service en ligne. Tous les coûts de télécommunication associés à l'utilisation de la Plateforme seront entièrement supportés par l'Utilisateur.

Un Utilisateur placé sous tutelle, curatelle ou tout autre régime de protection juridique est formellement interdit de se connecter à la plateforme de Chrystal Avenir. Il lui incombe d'informer la société Chrystal Avenir de son statut de protection afin que l'accès lui soit refusé.

En l'absence de cette notification, l'Utilisateur, qu'il soit mineur ou majeur sous protection, ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais engagés sur la plateforme.

5. ENREGISTREMENT ET INSCRIPTION

L'Utilisateur est tenu de créer son compte personnel en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme, en cliquant sur l'onglet « Inscription ».

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire, afin de permettre à la société Chrystal Avenir de valider la création de son compte. personnel.

L’ensemble des éléments permettant à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter au Service, sont personnels et confidentiels. L’User s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de leurs identifiants et code et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à qui que ce soit.

L'Utilisateur s'engage à ne détenir et à n'utiliser qu'un seul Compte Utilisateur.

Tout Utilisateur qui, par des moyens frauduleux, de manipulation ou toute autre manœuvre, réussirait à posséder et/ou à utiliser plusieurs Comptes Utilisateurs (ci-après dénommés « Multicompte »), notamment dans le but de bénéficier ou de tenter de bénéficier d'une offre commerciale ou promotionnelle, encourra des sanctions immédiates de la part de la société Chrystal Avenir, conformément aux dispositions prévues à l'Article 7.1 des présentes.

En cas d'usurpation d'identité d'un Utilisateur, la société Chrystal Avenir ne saurait être tenue responsable. Toutes les actions réalisées et tous les accès effectués à partir d'un Compte Utilisateur seront réputés avoir été effectués par l'Utilisateur concerné. Il est précisé que Chrystal Avenir n'est pas tenue d'assurer l'identité des personnes accédant à la Plateforme via un Compte Utilisateur, n'ayant ni l'obligation ni les moyens techniques nécessaires pour vérifier cette identité

La responsabilité de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur, ainsi que des conséquences en découlant, incombe uniquement à l'Utilisateur. Celui-ci est tenu de notifier la société Chrystal Avenir sans délai, par courrier électronique à l'adresse suivante : chrystal.avenir@gmail.com.

L'Utilisateur admet que la fourniture d'informations incorrectes, incomplètes, mensongères ou obsolètes lors de son enregistrement peut engager sa responsabilité.

Par ailleurs, l'Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies et doit, en cas de changement, effectuer les modifications nécessaires. Il peut à tout moment compléter ou modifier ses informations à l'aide du formulaire adéquat.

L'Utilisateur est pleinement responsable envers la société Chrystal Avenir des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

La société Chrystal Avenir se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de modifier tout ou partie de ses codes d'accès et de son numéro d'identifiant pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que l'Utilisateur puisse s'y opposer ni réclamer d'indemnisation ou de dommages et intérêts.

Tout Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte Utilisateur à tout moment en adressant un courriel à l'adresse chrystal.avenir@gmail.com.

Conformément à l'Article L215-1-1 du Code de la Consommation, l'Utilisateur a la possibilité de mettre un terme à tout moment à un contrat à exécution successive, tel que défini à l'Article 1111-1 du Code Civil.

Il est expressément stipulé que l'Utilisateur ne pourra prétendre à un remboursement des services déjà consommés, bien qu'il puisse résilier le contrat à sa convenance.

La société Chrystal Avenir procédera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera à l’User un courriel lui confirmant la clôture de son compte et la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.

L’Utilisateur est informé qu’il est enregistré dans sa conversation avec le Consultant dans un but de sauvegarde de l’éthique, de la morale et de la loyauté présidant sur la plateforme afin de pouvoir remettre aux autorités judiciaires si besoin était, les conversations ayant eu lieu entre lui et le Prestataire, pour éviter tout contenu suivant :

Dénigrement,
Propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
Propos injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, négationnistes, ou portant atteinte à l’honneur et à la réputation d’autrui,
Messages à caractère pédophile,
Messages incitant à la commission de délits, de crimes, d’actes terroristes ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité,
Messages incitant au suicide,
Messages permettant à l’Utilisateur ou au Prestataire d’obtenir, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des programmes facilitant le piratage informatique, l’intrusion dans les systèmes d’information et de télécommunication, des virus ou tout autre outil conçu pour porter atteinte aux droits d’autrui ou à la sécurité des personnes et des biens,
Messages à caractère commercial visant au racolage, à la prostitution ou à des activités similaires.

Aux fins des procédures pénales, les informations communiquées par l'Utilisateur lors de la souscription du contrat ou de la création d’un compte, ainsi que les données relatives aux transactions de paiement, sont conservées par Chrystal Avenir pour une durée d’un an à compter de la cessation de validité du contrat ou de la clôture du compte.

Conformément à son engagement en matière de transparence et d’éthique, Chrystal Avenir s’oblige à opérer une plateforme conforme aux principes de loyauté et de sécurité, en assurant la protection des données personnelles des Utilisateurs avec le soin requis d’un bon père de famille.

En application des dispositions légales relatives à la lutte contre la criminalité, la délinquance grave, la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et la protection de la sécurité nationale, Chrystal Avenir est légalement tenue de conserver les données techniques permettant d'identifier la source des connexions pour une durée d’un an à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.

6. RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CHRYSTAL AVENIR

6.1. Vente de Prestation

Les prestations proposées incluent des services en ligne de voyance, magnétisme, radiesthésie et coaching de vie etc... .

Ces services peuvent être rendus par différents moyens de communication, notamment par téléphone ou via visioconférence ou par Email.

L’Utilisateur est informé que tout paiement en ligne sur la Plateforme se fait via la société STRIPE, dont les Conditions contractuelles sont disponibles à l’adresse suivante https://stripe.com/

6.2. Loyauté, Clarté, Transparence

6.2.1. Dispositions Générales

En tant qu'opérateur de plateforme en ligne, Chrystal Avenir assure la gestion et l'exploitation d'une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de se connecter, d'interagir, d'échanger ou de consommer des services et des contenus. À ce titre, Chrystal Avenir s'engage à respecter les principes de loyauté, de clarté et de transparence dans l'exercice de ses fonctions.

Conformément à l'Article L.111-7-1 du Code de la consommation, si le nombre de visiteurs uniques mensuels sur la Plateforme dépasse cinq millions, Chrystal Avenir s'engage à publier des bonnes pratiques visant à renforcer les exigences de clarté, de transparence et de loyauté.

6.2.2. Avis en ligne

Les Utilisateurs ont la possibilité de laisser un avis pour toute consultation, à l'exception des consultations offertes.

Dans le cadre de la collecte d’avis en ligne effectuée sur la Plateforme, Chrystal Avenir s’engage à fournir aux Utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis.

À cet égard, Chrystal Avenir s’engage notamment à afficher la date de publication de chaque avis ainsi que les éventuelles mises à jour.

Il est précisé que Chrystal Avenir n’exerce aucun contrôle a priori sur les avis, sauf dans les cas où le commentaire comporterait une menace, une insulte, ou porterait atteinte à la vie privée d’un autre Utilisateur ou tiers, ou encore divulguerait des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses, ou ferait la promotion de crimes contre l'humanité, inciterait à la haine raciale, à la violence, au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie, ou comporterait un contenu pornographique, ou porterait atteinte à la dignité humaine en général.

En tout état de cause, la responsabilité totale du contenu des avis laissés incombe à leur auteur.

Les avis publiés indiqueront la date de leur publication ou la date de leur dernière modification. Ils seront classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien, la date de publication faisant foi.

Les avis ne donnent lieu à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit, pour Chrystal Avenir ou pour tout tiers.

En cas de contrôle des avis, Chrystal Avenir s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel soit conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu’au RGPD.

Le délai maximal pour la publication d’un avis est de 21 jours.

Ainsi, tout Utilisateur souhaitant adresser une réclamation à Chrystal Avenir concernant un avis spécifique devra envoyer un courriel à l'adresse suivante : chrystal.avenir@gmail.com.

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, Chrystal Avenir ne s’engage à supprimer ou à effacer un avis que si celui-ci :

Ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
Contient des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.

Si un Consultant estime qu’un avis est diffamatoire, il doit en informer le service client de Chrystal Avenir par courriel, en fournissant une description des faits litigieux, leur localisation et les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré (menace, chantage, diffamation, etc.), sans que cette liste ne soit exhaustive.

7. OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à respecter l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers ainsi que les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Chaque Utilisateur s’engage à :

Se comporter de manière loyale et responsable envers Chrystal Avenir, les autres Utilisateurs et les tiers ,
Fournir des informations honnêtes et sincères à Chrystal Avenir et, le cas échéant, aux autres Utilisateurs,
Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que défini dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
Ne pas détourner la Plateforme à des fins de commission de crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre législation ;
Respecter la vie privée des tiers ainsi que la confidentialité des échanges,
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Chrystal Avenir sur les éléments de la Plateforme, ainsi que, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs,
Ne pas tenter de porter atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données mis en œuvre sur la Plateforme conformément aux Articles 323-1 et suivants du Code pénal,
Ne pas modifier les informations publiées par Chrystal Avenir ou par un autre Utilisateur,
Ne pas utiliser la Plateforme pour l'envoi massif de messages non sollicités (publicitaires ou autres),
Ne pas diffuser des données susceptibles de diminuer, désorganiser, ralentir ou interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme,

En outre, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi qu’à la Loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de messages ou informations :

Constitutifs de dénigrement fautif visant Chrystal Avenir, les Utilisateurs ou les Consultants,
Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
Incitant à la discrimination, à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, ethnie, nation, race ou religion,
Menaçants pour une personne ou un groupe de personnes,
À caractère pédophile,
Incitant à la commission d’un délit, d’un crime ou d’actes de terrorisme, ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
Incitant au suicide,
Permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des outils de piratage, des virus ou tout autre outil permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution, etc.).

En cas de violation des présentes dispositions, des cas énoncés ci-dessus, ou des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’en cas de non coopération ou de comportement déloyal, et si une action urgente est nécessaire pour faire cesser les agissements constatés, Chrystal Avenir pourra suspendre immédiatement l’accès au Compte Utilisateur, sans indemnité et sans préavis.

Il est précisé que Chrystal Avenir sera également en droit de résilier le contrat liant les parties sans intervention judiciaire. La résiliation sera effective automatiquement dès la constatation du manquement ou de la violation, justifiant ainsi la désactivation du compte de l’Utilisateur et la résiliation du contrat.

La décision de résiliation sera communiquée à l’Utilisateur par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les motifs de la résiliation, le non-respect des obligations, et l’obligation pour Chrystal Avenir de désactiver le compte de l’Utilisateur.

Dans le cas où Chrystal Avenir estime que le manquement n’est pas suffisamment grave pour entraîner la clôture immédiate du compte (par exemple, envois de messages non sollicités), elle pourra adresser une mise en demeure à l’Utilisateur par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Utilisateur disposera alors d’un délai de 30 jours pour régulariser la situation et fournir une attestation sur l’honneur attestant qu’aucun manquement de sa part ne se reproduira.

Il est rappelé que l’Utilisateur peut contester un paiement effectué à distance avec sa carte bancaire dans un délai de 70 jours suivant l’opération, uniquement si le paiement a été réalisé frauduleusement à distance sans utilisation physique de la carte ou si la carte a été contrefaite et que l’Utilisateur était en possession physique de la carte au moment de l’opération.

L’utilisation physique de la carte implique qu’elle a été contrôlée par la saisie du code confidentiel, permettant ainsi de vérifier la présence de ce code sur la carte.

Il est précisé que tout Utilisateur souhaitant contester un paiement sur sa carte bancaire doit prouver la fraude pour être remboursé. Cette preuve doit être fournie par courriel à la société Chrystal Avenir à l'adresse suivante : chrystal.avenir@gmail.com.

En dehors des cas spécifiés ci-dessus, l'Utilisateur ne pourra pas faire opposition ni contester le paiement, sous peine de poursuites pénales pour escroquerie par la société Chrystal Avenir.

L’Utilisateur pourra être remboursé en cas de preuve d’échec d’appel, dans les situations suivantes :

Lorsque l’appel du Consultant est dirigé vers le répondeur de l’Utilisateur,
Ou lorsque l’Utilisateur se retrouve sur le répondeur du Consultant lors de la tentative d’appel.

Le remboursement des sommes perçues par Chrystal Avenir sera effectué si l’Utilisateur n’a pas réussi à joindre le Consultant par téléphone.

La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 15 jours après la passation de l’appel.

7.2. Obligations de Chrystal Avenir

Concernant l’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme, Chrystal Avenir a une obligation de moyens. Aucune obligation de résultat n'incombe à Chrystal Avenir.

Chrystal Avenir s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir un accès et une utilisation continus de la Plateforme, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Chrystal Avenir ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des défaillances du réseau téléphonique, ou à des problèmes liés aux installations téléphoniques de l’Utilisateur.

Par conséquent, en cas de réclamation concernant des interruptions, l’Utilisateur ne pourra prétendre à un remboursement si la consultation a duré plus de 5 minutes, même si des interruptions ont été signalées par l’Utilisateur.

Il est important de noter que les protocoles actuels de communication par Internet ne garantissent pas une transmission continue et fiable des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Conformément à l’Article L.111-7 du Code de la consommation, Chrystal Avenir s'engage à fournir une information claire, transparente et loyale sur les modalités de son intervention.

Pour les promotions, Chrystal Avenir s'engage à spécifier toute utilisation ou durée minimale requise pour en bénéficier.

8. RESPONSABILITE

8.1. Principes Généraux

Responsabilité de Chrystal Avenir

Chrystal Avenir décline toute responsabilité dans les situations suivantes :

Impossibilité d’accès temporaire : En cas d'impossibilité d'accès temporaire à la Plateforme due à des opérations de maintenance technique ou de mise à jour des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que Chrystal Avenir ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions des réseaux de transmission.
Attaques virales et intrusions illicites : En cas d'attaques virales ou d'intrusions illicites dans un système de traitement automatisé de données.
Utilisation anormale ou illégale : En cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illégale de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers.
Contenu des sites tiers : En ce qui concerne le contenu des sites internet tiers accessibles via les liens hypertextes présents sur la Plateforme.
Non-respect des CGU : En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation imputable aux Utilisateurs.
Cas de force majeure : En cas de retard ou d'inexécution de ses obligations lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini à l'article 9 des présentes CGU.
Cause étrangère : En cas de cause étrangère non imputable à Chrystal Avenir.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illégale de la Plateforme, l’Utilisateur sera seul responsable des dommages causés aux tiers ainsi que des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

8.2. Statut d’Hébergeur

Les Utilisateurs reconnaissent que Chrystal Avenir a la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2° de la loi du 21 juin 2004 pour La Confiance en l'Economie Numérique (LCEN).

En tant qu'hébergeur, Chrystal Avenir se réserve le droit de retirer tout contenu signalé qu'elle considérera comme manifestement illicite conformément à l'article 6-I-2° de la LCEN.

Pour notifier un contenu manifestement illicite, l'Utilisateur ou tout autre tiers doit envoyer une notification par courrier électronique à l'adresse suivante : chrystal.avenir@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Chrystal Avenir, 17 rue Achille Pierre 77130 La Grande Paroisse.

Conformément à l'article 6-I-5° de la LCEN, la notification doit inclure les éléments suivants pour être considérée comme valide :

Date de la notification.
Identification du notifiant :
- Pour une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance.
- Pour une personne morale : forme juridique, dénomination, siège social et organe représentant légalement la personne morale.
Identification du destinataire : nom et domicile du destinataire, ou si le destinataire est une personne morale, sa dénomination et siège social.
Description des faits litigieux : description détaillée des faits et leur localisation précise.
Motifs de la demande de retrait : raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, incluant les dispositions légales applicables et les justifications factuelles.
Justification de la démarche préalable : copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, retrait ou modification, ou justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

9. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Chrystal Avenir ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit, et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux Articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

À ce titre, la responsabilité de Chrystal Avenir ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; d'interruption, de suspension, de réduction ou de dérangements de l’électricité ou autres interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de Chrystal Avenir intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de Chrystal Avenir.

En cas de survenance d’un des événements susvisés, Chrystal Avenir s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

10. MAINTENANCE DU SITE

La société Chrystal Avenir se réserve la possibilité, en cas de problème technique nécessitant une intervention et ne pouvant être résolu autrement, de suspendre partiellement ou complètement le Service pour effectuer les opérations de maintenance nécessaires sur son réseau et/ou ses composants matériels et logiciels.

L’assistance technique de la société Chrystal Avenir notifiera aux Utilisateurs et aux Masters toute interruption ou détérioration importante affectant le Service.

La société Chrystal Avenir communiquera les mises à jour nécessaires aux Utilisateurs dès que possible jusqu’à la résolution de l’interruption ou de la détérioration concernée, sachant que cette obligation n’est qu’une obligation de moyens.

11. ASSISTANCE

Pour répondre aux questions techniques des Utilisateurs et les aider à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation des logiciels utilisés par la société Chrystal Avenir, cette dernière propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que les Utilisateurs pourraient rencontrer.

Adresse postale : Chrystal Avenir - 17, rue Achille Pierre 77130 La Grande Paroisse.
Adresse e-mail : chrystal.avenir@gmail.com

Il est précisé qu’en cas de panne, la société Chrystal Avenir n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En cas d’interruption non planifiée de la fourniture du Service pendant laquelle l’Utilisateur ne peut pas accéder ou utiliser le Service, et si ce problème est confirmé et ne résulte pas d’un cas de force majeure, le recours de l’Utilisateur sera le remboursement d’une partie de son forfait, calculé au prorata du temps d’interruption.

L’indemnité sera versée par Chrystal Avenir dans un délai de 30 jours à compter de l’interruption.

12. RECLAMATIONS

En cas de réclamation, l’Utilisateur devra adresser sa demande en priorité par courrier postal à l'adresse suivante : Chrystal Avenir – 17, rue Achille Pierre 77130 La Grande Paroisse.

Toute correspondance écrite pourra également être envoyée en lettre recommandée à la même adresse.

Le réclamant devra préciser ses nom, prénom, adresse, ainsi que son adresse électronique.

Par ailleurs, toute réclamation peut également être envoyée par email au service client à l’adresse suivante : chrystal.avenir@gmail.com

La réclamation doit mentionner les nom, prénom, coordonnées, pseudo de l’Utilisateur, ainsi que l’objet de la demande.

Les réclamations seront traitées par Chrystal Avenir dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail.

En cas de non règlement amiable du litige, l’Utilisateur pourra saisir l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges prévu par le Règlement (UE) 524-2013. Actuellement, cet organe est le Médiateur des Télécommunications Électroniques, dont le site est :

https://www.mediation-telecom.org

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle de Chrystal Avenir

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Chrystal Avenir sur la Plateforme, ses composantes et les contenus qui y sont associés, et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit.

Chrystal Avenir détient les droits sur tous les logiciels mis à disposition de l’Utilisateur.

À l’exception des contenus publiés par les Masters, Chrystal Avenir est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur ses sites. Aucune utilisation de ses marques et logos ne peut être faite par un tiers sans autorisation.

Tous les textes, images, icônes, dessins, graphiques, photographies, programmes et autres éléments constituant ses sites, y compris le site https://www.chrystal-avenir.com/, sont la propriété de Chrystal Avenir et sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par tout procédé, sans l’autorisation préalable expresse de Chrystal Avenir, est interdite et constitue une contrefaçon. Cette infraction est passible des sanctions prévues par les Articles L.335-2 et suivants, ainsi que les Articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute utilisation, qu'elle soit commerciale ou non commerciale, des images, textes, icônes, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres éléments présents sur les sites de Chrystal Avenir est strictement interdite sans son consentement écrit et préalable.

Chrystal Avenir se réserve le droit d'assigner devant les juridictions compétentes toute personne physique, morale, tiers ou Utilisateur ayant :

Porté atteinte à ses logiciels ou à tout autre composant de ses sites "images, textes, icônes, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes, etc.", afin d'obtenir réparation pour les préjudices subis,
Apporté ou fait apporter des modifications aux logiciels, y compris pour corriger d'éventuelles erreurs,
Dupliqué, reproduit, copié, extrait, modifié les logiciels ou les a intégrés dans des œuvres dérivées,
Désassemblé, démonté, endommagé, modifié, procédé à de l’ingénierie inverse, décompilé ou déchiffré les logiciels, leur documentation ou leur code source,
Créé des améliorations des logiciels ou utilisé toute méthode visant à accéder au code source ou au protocole des logiciels de Chrystal Avenir,
Incorporé, intégré, réutilisé ou inclus tout ou partie des logiciels dans un autre logiciel, programme, produit ou service,
Distribué, redistribué, cédé, prêté, loué, transformé, donné en garantie, ou sous-licencié les logiciels.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre accéder au code source des logiciels.

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), l’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Chrystal Avenir et s’engage à les respecter.

Chrystal Avenir accorde aux Utilisateurs une licence personnelle, non exclusive et non cessible, leur permettant d’utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre forme d’exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue de cette licence et ne pourra être réalisée sans l’autorisation préalable expresse de Chrystal Avenir.

14. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Chrystal Avenir collecte des données personnelles des Utilisateurs, y compris via des cookies, que les Utilisateurs peuvent désactiver via leur navigateur.

Ces données sont utilisées pour gérer la Plateforme, fournir les Services et exécuter les Prestations par le Master, et sont conservées de manière confidentielle conformément à la loi.

Si l’Utilisateur a opté pour cette option, Chrystal Avenir pourra lui envoyer des courriels et des SMS concernant son compte, ainsi que des messages promotionnels, sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces messages en contactant le Service Clients par courriel à l’adresse chrystal.avenir@gmail.com ou en utilisant le lien de désabonnement prévu dans les communications.

Chrystal Avenir doit alors cesser l’envoi des messages dans un délai de 48 heures.

Chrystal Avenir peut transmettre les coordonnées des Utilisateurs à ses partenaires commerciaux conformément à sa Charte de protection des données, et partager des données anonymisées avec des fournisseurs de services pour des objectifs de marketing et d’analyse, tels que Google Ads, Google Analytics 4, et Meta.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les Utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement de leurs données, ainsi que de la possibilité de définir des directives relatives à leurs données post mortem.

Ils peuvent également demander la limitation du traitement et introduire une réclamation auprès de la CNIL Professionnel -

Les demandes doivent être adressées par courriel à chrystal.avenir@gmail.com ou par courrier à Chrystal Avenir, 17 rue Achille Pierre 77130 La Grande Paroisse, avec justification d’identité.

Chrystal Avenir est habilitée à adresser des courriers électroniques et des SMS non promotionnels relatifs à la gestion du compte de l'Utilisateur, ainsi que des messages commerciaux portant sur des prestations similaires à celles préalablement souscrites par ce dernier.

L'envoi de messages promotionnels est subordonné à l'obtention du consentement explicite de l'Utilisateur lors de son inscription.

L'Utilisateur peut exercer son droit de désabonnement à tout moment, soit par courriel, soit via le formulaire de désinscription inclus dans les communications.

14.2. Traitements réalisés par les Consultants

Dans le cadre de l'exécution des Prestations, les Consultants peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Ils sont tenus de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences de l'Article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

15. ENREGISTREMENTS EFFECTUÉS PAR LA SOCIÉTÉ CHRYSTAL AVENIR

L'Utilisateur consent expressément à ce que la société Chrystal Avenir enregistre les échanges réalisés via les moyens de communication à distance et reconnaît la validité probatoire de ces enregistrements. Ceux-ci pourront être produits dans le cadre de toute procédure amiable ou judiciaire, afin de garantir l'éthique, la moralité et la loyauté régissant la Plateforme.

Cela clarifie et formalise l'autorisation et l'utilisation des enregistrements tout en mettant l'accent sur leur valeur probante et leur usage dans un cadre éthique.

Chrystal Avenir doit être en mesure de prouver l’existence d’une conversation entre un Prestataire et un Utilisateur dans les situations suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

En cas de contestation de paiement par l’Utilisateur alléguant l’absence de prestation,
Pour démontrer qu’un Consultant interrompt abusivement une conversation, refuse de répondre ou laisse des messages vocaux violant les Conditions Générales,
Pour établir que des propos tenus par un consultant incitent à la haine raciale, font l’apologie de crimes contre l’humanité, promeuvent la consommation de substances illicites, incitent à la violence, au suicide, ou comportent des contenus pédopornographiques, portant atteinte à la dignité humaine, ou des informations financières illicites.

Cela précise les cas d'usage tout en restant juridiquement rigoureux.

Sans que cette liste soit exhaustive, Chrystal Avenir est tenue de conserver ces conversations afin de répondre devant les instances pénales aux poursuites éventuelles et de pouvoir résilier la prestation d'un Consultant en cas de violation des lois civiles ou pénales.

Ces enregistrements ne portent atteinte ni à la vie privée de l’Utilisateur ni à celle du Consultant.

Ils sont réalisés à des fins probatoires, tant pour protéger les intérêts de Chrystal Avenir que ceux de l’Utilisateur, et sont conformes aux dispositions du RGPD et aux règles de la CNIL.

16. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Chrystal Avenir se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que d'évaluer et d'adapter les caractéristiques techniques des logiciels et outils de la plateforme chrystal-avenir.com.

Lors de chaque connexion, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance et à accepter les CGU mises à jour. En cas de modifications substantielles, l’Utilisateur disposera d'un droit de résiliation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

17. CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

L’Utilisateur s’engage à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution du Contrat ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets du Contrat.

Chaque Partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent Contrat comprend les présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ne pourra être considéré comme une renonciation à cette clause pour l’avenir.

En cas d'ambiguïté entre l’un des titres des clauses et leur contenu, les titres seront réputés inexistants.

Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être jugée nulle en vertu d’une loi, réglementation ou décision judiciaire définitive, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations.

19. LOI APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU, ainsi que les relations entre l’Utilisateur et Chrystal Avenir, sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

L'Utilisateur doit d'abord contacter le service client de Chrystal Avenir à l'adresse suivante :

chrystal.avenir@gmail.com

Si aucun accord n’est trouvé, une procédure de médiation facultative, menée de bonne foi, sera proposée pour parvenir à un règlement amiable du litige, y compris sur la validité du contrat.

La partie souhaitant engager la médiation doit en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les éléments du différend.

La médiation est facultative, et l’une des parties peut y mettre fin à tout moment.

Si la médiation échoue, le Médiateur des Communications pourra être saisi pour un règlement extrajudiciaire du litige, sans pour autant imposer de décision aux parties.

En cas d’échec des deux médiations, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Pour faire Valoir ce que de droit,

Médium - Magnétiseuse - Radiesthésiste - Coach de Vie